Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 31 octobre 2026

1. Exploitant du site

Ce site est exploité par ESTATEREAL Limited. Contactez-nous aux coordonnées ci-dessous ou via le formulaire de demande.

2. Accès au site et au produit

Utilisez ce site conformément aux présentes conditions et au droit applicable. Il présente ESTATEREAL OS et permet de nous contacter, de commencer un essai ou d’accéder à une application liée. La création de comptes, les essais, les abonnements et l’application relèvent de leurs conditions et informations de confidentialité respectives. La consultation ou l’envoi d’une demande ne constitue ni un achat d’abonnement, ni un contrat de gestion immobilière, de location ou d’investissement.

3. Informations produit et démonstrations

Nous veillons à fournir des informations exactes et utiles. Les fonctionnalités, intégrations, services, tarifs et disponibilités peuvent évoluer. Vérifiez les détails de l’offre envisagée avant tout engagement. Les aperçus et démonstrations de préproduction peuvent utiliser des données fictives et des services simulés ; ils ne prouvent pas qu’une fonction ou intégration est activée pour votre compte.

Le site contient des informations générales sur le produit, et non des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou en investissement immobilier. Les décisions concernant la sélection, les contrats, les paiements et la conformité restent soumises à votre évaluation et aux exigences applicables à votre situation.

4. Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter le site et partager des liens à des fins personnelles ou professionnelles légitimes. Il est interdit d’introduire du code malveillant, de perturber la disponibilité, de tenter un accès non autorisé, de contourner les protections, d’envoyer du spam ou d’usurper une identité. Tout accès automatisé doit respecter la loi, sans perturber le service ni collecter abusivement des informations personnelles.

5. Contenus et marques

Les textes, graphismes, logiciels, designs et logos du site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à nos concédants. ESTATEREAL est une marque déposée. Les noms de produits et services d’autres organisations restent la propriété de leurs titulaires. Leur mention ne constitue pas, à elle seule, une recommandation ou un partenariat.

Vous pouvez conserver les informations produit publiques pour votre propre évaluation en maintenant les mentions de propriété. Toute reproduction pour revente, utilisation trompeuse de notre identité ou suggestion d’une affiliation non autorisée exige notre accord écrit préalable. La charte de marque ne transfère aucun droit et n’accorde aucune licence générale de marque.

6. Demandes et communications

Fournissez des coordonnées exactes et uniquement les informations que vous êtes autorisé à partager. N’envoyez ni mots de passe, ni données de carte, ni pièces d’identité de locataires ou autres documents sensibles. Nous pouvons filtrer les envois abusifs ou automatisés et vous contacter pendant les heures ouvrées. Les demandes acceptées peuvent être partagées avec les membres autorisés du canal général de l’espace Slack ESTATEREAL HQ pour leur suivi. L’envoi ne vous abonne pas à une newsletter.

7. Confidentialité et choix de cookies

Politique de confidentialité explique le traitement des informations du site. La Politique relative aux cookies décrit les technologies nécessaires, Google Analytics et Meta Pixel. Les balises facultatives d’analyse et de marketing nécessitent un choix distinct. Accepter les conditions du site ne vaut pas consentement au suivi. Utilisez les Paramètres des cookies pour revoir ou retirer votre choix.

8. Liens externes

Des liens peuvent ouvrir l’application ESTATEREAL OS, des réseaux sociaux ou d’autres prestataires. Ces services appliquent leurs propres conditions, contrôles de sécurité et pratiques de confidentialité. Nous ne contrôlons ni leurs contenus ni leur disponibilité continue.

9. Disponibilité et responsabilité

Nous entretenons ce site avec un soin raisonnable, mais la maintenance ou des événements indépendants de notre volonté peuvent interrompre l’accès. Nous ne garantissons pas que tous les contenus soient toujours à jour, complets ou sans erreur. Évaluez l’adéquation du produit à partir des informations de service convenues et des conditions d’abonnement applicables.

Dans les limites autorisées par la loi, nous ne répondons pas des pertes commerciales indirectes découlant uniquement de la confiance accordée aux informations générales du site ou d’une interruption du site marketing. Aucune disposition n’exclut ou ne limite la responsabilité pour fraude, déclaration frauduleuse, décès ou dommage corporel causé par négligence, ou toute responsabilité légalement incompressible. Vos droits impératifs de consommateur et de protection des données restent préservés.

10. Modifications et droit applicable

Nous pouvons publier une version révisée et datée de ces conditions. Tout contrat distinct reste régi par ses propres dispositions. Ces conditions du site relèvent du droit d’Angleterre et du pays de Galles, avec compétence non exclusive de leurs tribunaux. Les consommateurs conservent les protections impératives et tout droit d’agir devant les tribunaux de leur lieu de résidence.